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A. UNE QUESTION D’ACTUALITE
1. Se marier sans profession en France
Pour poser notre sujet dans le cadre de la France métropolitaine, il est très instructif de se pencher sur les enquêtes et recensements de l’INSEE à propos du mariage. En effet, en 1960 puis régulièrement à partir de 1975 tous les ans, l’INSEE fournit un tableau qui permet de mesurer pour une part l’homogamie professionnelle. Ce tableau croise les catégories socio-professionnelles de l’époux avec celles de l’épouse. 11 entrées pour ce tableau :
0. Agriculteurs exploitants
1. Salariés agricoles
2. Patrons de l’industrie et du commerce
3. Professions libérales et cadres supérieurs
4. Cadres moyens
5. Employés
6. Ouvriers
7. Personnel de service
8. Autres catégories d’actifs
9. Personnes non actives
10. Non déclarée
En 1984, la présentation des données a changé. Le tableau a été recomposé en neuf entrées avec 7 catégories socio-professionnelles.
1. Agriculteurs exploitants
2. Artisans, commerçants et chefs d’entreprise
3. Cadres et professions intellectuelles supérieures
4. Professions intermédiaires
5. Employés
6. Ouvriers
7. Retraités
8. Personnes sans activité professionnelle
9. Non déclarée ou sans objet.
La catégorie socioprofessionnelle qui nous intéresse est celle qui est constituée par les personnes se déclarant sans activité professionnelle – SAP – (non actives dans l’ancien modèle) et spécialement lorsque les deux conjoints relèvent tous les deux de cette catégorie. A l’aide d’un tableau à deux échelles d’ordonnées pour éviter d’écraser les données des SAP nous obtenons le graphe suivant :
Graphe 1 : Nombre de mariages en France et nombre de mariages où les deux conjoints ont été regroupés dans la catégorie socio-professionnelle des personnes sans activités professionnelle.
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Sources : INSEE.
La recomposition des catégories socioprofessionnelles en 1982 est sans doute à l’origine de la cassure que l’on constate sur la courbe entre 1983 et 1984. C’est en 1984 que la modification des PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles) est prise en compte dans les tableaux de l’INSEE.
En terme de pourcentage, le taux des mariages où les deux conjoints sont SAP est extrêmement faible : il oscille entre 2,65 % et 1,74 %.
Il reste qu’il faut encore définir exactement ce que l’INSEE entend par SAP. Selon la note 75 du recensement de 1990, « les chômeurs ayant déjà travaillé sont classés selon leur dernier emploi, dans l’un des six groupes de personnes ayant une activité professionnelle ; les chômeurs n’ayant jamais travaillé et les militaires du contingent sont classés dans le groupe des "autres personnes sans activité professionnelle" ». Autrement dit, tous les chômeurs ne sont pas inclus dans la catégorie SAP. Cette catégorie ne nous permet pas de comptabiliser l’ensemble des couples où les deux conjoints seraient sans emploi au jour de leur mariage et qui cependant décideraient de se marier.
Elle regroupe surtout les chômeurs, très probablement jeunes, n’ayant jamais exercé un emploi, les militaires du contingent, les étudiants. De plus si l’on considère que parmi les contractants SAP, une partie sont des étudiants en fin d’études avec forte probabilité de trouver un emploi (en école d’ingénieur par exemple) ou les militaires en fin de service ayant un travail à la sortie, il y a sans doute très peu de personnes n’ayant jamais exercé un métier et qui n’ont pas de perspective sérieuse d’embauche qui se marient ensemble.
Cela nous donne un indice assez fort sur le fait massif, que nous constatons sans pour le moment essayer d’en rendre compte, qu’il faut avoir un emploi au jour de son mariage ou, au pire, avoir fait ses preuves comme professionnel.
2. Se marier sans profession. Niveau régional et local
Au niveau régional, nous n’avons pas pu récolter ou trouver les données par nous-mêmes. L’INSEE, moyennant finance aurait accepté d’extraire les tableaux de l’ensemble de ses sources mais notre bourse de chercheur ne nous permettait pas un tel investissement. Cela aurait été utile sans doute pour une approche plus fine de notre recherche mais sans doute pas déterminante.
Il reste qu’au niveau local nous bénéficions de notre expérience de témoin officiel de l’Eglise pour célébrer des mariages. Et à vrai dire, excepté des couples d’étudiants capessiens (déjà salariés par l’éducation nationale pour finir leurs études) et des couples où l’homme achevait son service national avant de prendre son premier travail, je n’ai jamais célébré de mariage entre deux personnes où l’une et l’autre étaient sans activité professionnelle. Cette remarque n’a que le poids du témoignage mais sur une dizaine d’année de ministère, il me semble qu’elle a aussi une qualité indicative.
Tout l’objet de notre travail sera d’essayer de rendre compte de ce qui semble être une règle sociologique et que nous tâcherons de montrer au cours de notre enquête.
B. UN PROBLEME DEJA ANCIEN
Gilles Ferréol (1996) à propos de la sociologie de la famille écrivait en guise d’introduction qu’elle « constitue un point de rencontre entre démographes, historiens et ethnologues »(12) . L’institution de la famille n’a pas commencé hier ni même avant hier. Ethnologues et historiens ont montré abondamment combien, malgré des formes différentes, la famille se retrouve dans toutes les sociétés. Il est donc probable que quel que soit le sujet abordé à son sujet aujourd’hui, d’une manière ou d’une autre on doit pouvoir en retrouver les prémisses et les traces dans le passé. Par ailleurs à la liste de Ferréol, il faudrait sans doute rajouter les psychologues, les juristes, les économistes, urbanistes, architectes, et bien d’autres spécialités.
Après une première approche synchronique, il nous paraît donc pertinent de faire un bref sondage au niveau diachronique, historique. Là aussi, plusieurs méthodes étaient possibles. Par souci d’économie, non d’argent mais de temps et d’espace, il nous a fallu choisir entre une enquête dans la littérature au cours des siècles (que disent les grands auteurs depuis que l’homme écrit sur le mariage ?) ou une enquête historique sur les pratiques anciennes ? ou encore une enquête de type ethnologique (13) pour percevoir si dans des sociétés anciennes à quels critères était soumise l’acquisition du statut matrimonial ? Nous avons choisi de nous intéresser aux études historiques. Elles aussi font appel à des méthodes ethnologiques et démographiques mais leur travail qui se fonde surtout sur des documents nous a paru, pour nous, plus vérifiable et donc plus exploitable.
1. Crise économique et indicateurs familiaux
Dans l’ouvrage collectif préfacé par Jack Goody, Histoire de la famille tome III (1986), André Burguière a rédigé un chapitre très intéressant à propos de la formation des couples.
A. Burguière montre qu’il existait du concubinage notoire au XVIII° et XIX° siècles dans l’arc alpin et dans les pays scandinaves dont l’importance pouvait se percevoir à travers le taux de naissance illégitime qui pouvait aller jusqu’à 80 % des naissances comme en Carinthie. Ce taux de naissances illégitimes n’est en fait pas dû à la seule pratique laxiste de certaines époques ou de certaines régions européennes.
En fait, « l’illégitimité est aggravée dans certains états par une législation qui interdit pratiquement le mariage aux pauvres »(14) . « La pauvreté était la raison principale qui poussait les couples à se dispenser des formes légales, mais non la seule. La situation d’immigré, coupé de sa communauté d’origine, dépourvu de statut social… et de domicile fixe, incitait également à vivre à l’écart des lois » (15).
Pour récapituler ces observations, il est clair que les questions de naissances illégitimes et de cohabitation ne sont vraiment pas nouvelles non seulement à titre de réalité observable mais aussi comme « phénomène de masse ». Ensuite, A. Burguière met ces questions en relation avec des données économiques (immigration) et des données politiques (législation). Ces deux domaines ont certes des liens avec les valeurs de la société mais l’analyse est loin d’indiquer que ces réalités étaient dues à une chute des valeurs. Cela renforce notre axe de travail qui consiste à chercher ailleurs que dans la chute des valeurs une des causes de la chute très réelle des mariages en France à la fin du XX° siècle.
2. Des remèdes économiques pour améliorer le taux de nuptialité
Les études de Kaplan citées par André Burguière montrent qu’en « 1770, un rapport de police mentionne à Paris "un grand nombre de ménages de gens pauvres qui n’avaient pas été conjoints à l’Eglise". La réaction des autorités fut d’imposer aux paroisses le mariage gratuit pour les indigents. »(16)
Toutes ces petites remarques montrent que ce n’est pas d’aujourd’hui que la société civile se préoccupe du mariage du point de vue de son accessibilité par le biais de l’économie. Aujourd’hui, cette question revient dans les études à cause du travail féminin.
« Pour une proportion toujours plus forte de la population, on retrouve l’association mariage-travail des femmes, situations qu’on ne peut qualifier de nouvelle. Et cependant, depuis vingt ans, la sociologie, à force de se spécialiser, a étudié chacune pour leur compte, la famille d’une part, l’activité professionnelle de l’autre. Il a fallu que les femmes entrent massivement sur le marché du travail pour qu’il y ait conjonction des deux approches et que l’on découvre l’interaction fondamentale entre vie familiale et professionnelle. La sphère de la famille et la sphère du travail ont de multiples répercussions croisées : pour ne citer que quelques exemples, le calendrier féminin des naissances – fait familial – est désormais ajusté au projet professionnel ; le choix d’un emploi peut être déterminé par la proximité avec la résidence, la souplesse des heures de travail ; toute aggravation des conditions de travail, toute diminution des salaires a des conséquences sur la vie domestique. »(17) Cette longue citation montre bien, à quel point une approche sociologique de la famille ne peut se passer de l’éclairage économique.
Cependant, parmi tous les sujets cités, on remarquera que celui qui nous préoccupe ne l’est pas. En général, les études s’intéressent toujours au poids de l’économique sur la vie de famille une fois que la vie de famille est, pour ainsi dire, constituée.
D’autres lieux comme la littérature, l’art, l’histoire du droit auraient pu aussi fournir des sources pour notre sujet du point de vue historique. Mais faute de place et de temps, nous avons choisi de ne pas creuser cette piste.
C. AFFINEMENT DE LA PROBLEMATIQUE
Après avoir montré, trop brièvement sans doute, que l’histoire de la famille, et en particulier ses débuts, est liée aux questions économiques, il me semble utile d’aller plus loin dans l’analyse des conditions d’accès au statut matrimonial. Il faut ainsi se poser des questions sur le droit matrimonial tant au niveau du droit civil que du droit de l’Eglise catholique (religion encore majoritaire en France).
1. Approche juridique
La question porte sur ce qu’impose le droit aux futurs époux au niveau économique. Faut-il pour se marier un revenu minimum, un emploi, une sécurité de l’emploi ? qu’est-ce que le législateur impose à ceux qui désirent se marier devant Monsieur le Maire ? Et qu’en est-il pour ceux qui veulent se marier religieusement, du moins à l’Eglise catholique ?
Du point de vue du droit civil
Ce sont les articles 144 à 228 du code civil qui permettent de résoudre notre question. Nous les trouvons dans la structure du code dans le premier livre qui traite des personnes, au titre cinquième qui traite plus particulièrement du mariage.
• Article 203 : Les époux contractent ensemble par le seul effet du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
• Article 213 : Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.
Ces deux articles montrent bien que s’il y a obligation pour les époux d’assurer l’éducation, la nourriture et la sécurité de leurs enfants, le législateur ne s’intéresse pas du tout à la façon dont les époux comptent y pourvoir. Qu’ils s’appuient sur un ou deux salaires, la solidarité parentale ou familiale, la solidarité nationale (RMI, ASSEDIC, allocations familiales,…), cela ne l’intéresse pas. La seule chose qui importe est que l’enfant puisse bénéficier d’un environnement minimum favorable à sa croissance et à son éducation. L’intérêt de l’enfant est primordial.
• Article 214 : Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l’autre dans les formes prévues au Code de procédure civile.
Cet article règle la répartition des charges entre les époux mais lui non plus n’intervient en aucune manière sur la modalité de l’acquisition des moyens qui permettront à chacun des époux de s’acquitter équitablement de leur charge.
Cette rapide enquête dans le code civil montre bien, en fait, qu’il n’est fait aucunement obligation aux époux d’avoir un emploi pour se marier et élever des enfants. Ils doivent seulement en avoir les moyens.
Il est à noter d’ailleurs que le dossier de mariage comme celui de la mairie de Paris ne demande aucune pièce justificative de quelque revenu que ce soit quant aux futurs revenus du nouveau ménage (18). L’obligation de subvenir à la vie de la famille se contracte par la célébration du mariage devant l’officier d’état-civil. Il n’appartient pas à celui-ci de vérifier si les nouveaux époux pourront l’assumer.
Le contre exemple des questions de nullité pourrait nous aider. Or là aussi, il ne peut y avoir de nullité pour cause de chômage ou de situation économique précaire. Les seules raisons qui entraîneraient la nullité du mariage sont les défaut de consentement libre de l’un au moins des deux époux, l’erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne. (Article 180). Ne peuvent aussi se marier des personnes trop jeunes ou dont la parenté est trop proche (entre ascendants directs, collatéraux)
Enfin pour épuiser le sujet, s’il est possible à un conseil de famille, au tuteur ou au curateur de s’opposer à un mariage, ils ne peuvent le faire sans fournir les motifs de l’opposition qui doivent reproduire le texte de loi sur lequel est fondée l’opposition (Article 176). Or la loi ne statue aucunement sur la modalité des revenus du futur ménage.
Bref ! Que ce soit pour la nullité ou l’opposition la dimension économique n’est jamais évoquée.
Pour conclure, il faut donc admettre que le droit civil relatif au mariage ne s’intéresse pas à la modalité des revenus des futurs époux. Il leur fait obligation de pourvoir à la vie commune et à la vie des éventuels enfants mais il ne s’intéresse pas à la façon dont les époux assumeront cette obligation. Ce n’est donc pas du côté du droit, du code civil qu’il nous faut chercher des motifs objectifs au fait qu’en France, aujourd’hui en 1998, on ne se marie pas si l’on n’a pas au moins un emploi.
2. Du point de vue du droit canonique
Il importe aussi de s’intéresser au code de droit canonique qui gère les relations entre les fidèles de l’Eglise catholique. Le lecteur s’en étonnera peut-être puisque nous avons insisté pour affirmer que notre enquête ne porterait que dans le domaine du mariage civil. Notre intérêt d’ouvrir le code de droit canonique est motivé par le sens de l’histoire et de la lourdeur du poids des habitudes acquises.
En France l’Eglise catholique a eu une influence très importante et jusqu’à quelques décennies encore, le nombre de mariages catholiques n’étaient pas très inférieur au nombre de mariages civils (19). L’influence de la célébration religieuse du mariage a certainement marqué la population française. Et quoiqu’il en soit de la crise des valeurs, les critères acquis pour accéder à la cérémonie religieuse au cours des siècles passés n’ont pas disparu.
S’imposait donc une petite enquête dans le droit de l’Eglise catholique pour savoir si dans ses critères d’accès au mariage n’existait pas une exigence d’emploi chez au moins un des deux époux.
Du point de vue du droit positif, quatre critères assurent la validité du mariage : liberté de chacun des époux, acceptation de la fidélité, ouverture à la vie (les enfants), reconnaissance du caractère indissoluble du mariage sacramentel chrétien. En aucun de ces points et sans doute moins encore que dans le cadre du mariage civil, il n’est fait mention de l’obligation d’un travail ou de revenus.
Pour les cas de nullité, plus nombreux que pour le code civil français, il n’est pas non plus question de critères économiques, quels qu’ils soient (20).
La conclusion de cette modeste enquête juridique est de montrer qu’en définitive ni l’état français, ni l’Eglise catholique encore influente ne font l’obligation d’avoir un emploi pour se marier.
3. Approche sociologique
Puisque le droit ne pouvait nous aider, nous avons fait le choix de rechercher les causes de la chute du taux de nuptialité par le biais de la sociologie.
La sociologie de la famille a de multiples portes d’entrée. On peut s’intéresser à l’étude des discours théoriques sur la famille, aux statistiques qui révèlent des pratiques parfois en décalage sur les discours (21), elle peut s’intéresser à une photographie de l’instant ou chercher à repérer des évolutions et éventuellement à faire des prévisions, elle s’appuie enfin sur des méthodes variées qui relèvent de l’enquête sur des grands nombres, des sondages, ou encore d’une enquête qualitative par le biais d’entretiens compréhensifs par exemple sur un petit nombre de personnes représentant à peu près les catégories socio-professionnelles. La liste n’est pas exhaustive.
Nous avons choisi pour notre part de nous intéresser principalement aux discours que tiennent les sociologues français sur la famille en cette fin de siècle. Nous avons fait aussi l’effort de faire une enquête parmi les données statistiques disponibles et de rapprocher des informations qui ne le sont sans doute pas spontanément car elles relèvent de services différents de l’INSEE.
© Bruno Feillet
Notes
12. Gilles FERREOL et Jean-Pierre NORECK, Introduction à la sociologie, Paris, Armand Colin, 1996, 4° éd., p. 97.
13. A. GIRAUD-TEULON, Histoire du mariage sous toutes ses formes…, Raymond Castells Editions, Paris, 1998. I° édition vers 1880.
14. André BURGUIERE, Christiane KLAPISH-ZUBER, Martine SEGALEN et Françoise ZONABEND (dir.), Histoire de la famille, tome 3. Le choc des modernités, Paris, Armand colin, Livre de poche N° 422, p.165.
15. André BURGUIERE, Christiane KLAPISH-ZUBER, Martine SEGALEN et Françoise ZONABEND (dir.), Histoire de la famille, tome 3. Le choc des modernités, Paris, Armand colin, Livre de poche N° 422, p. 172.
16. Ibid.
17. André BURGUIERE, Christiane KLAPISH-ZUBER, Martine SEGALEN et Françoise ZONABEND (dir.), Histoire de la famille, tome 3. Le choc des modernités, Paris, Armand colin, Livre de poche N° 422, p. 653.
18. Voir Annexe 1
19. Ce qui est le cas aujourd’hui. Depuis une vingtaine d’années, on constate une différence de 100 000 mariages catholiques en moins par rapport au mariage civil.
20. Les empêchements dirimants (qui portent atteinte à la validité d’un mariage catholique) sont cités en annexe.
21. Cf. l’étude de Jean-Claude Kaufmann dans la trame conjugale que nous évoquerons plus loin.
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